Vos droits Le permis probatoire
En bref
- Depuis le 1er mars 2004, toute personne reçue à l’examen du permis de conduire se voit attribuer un permis doté d’un capital initial de 6 points. Pour une durée de 3 ans (ou deux si le jeune a opté pour la conduite accompagnée), le permis de conduire est, en effet, un permis probatoire.
Lorsque vous obtenez votre permis de conduire, il vous est attribué un permis dit “probatoire” pendant une période de 3 ans (art. L.223-1 du Code de la route). Ce délai est ramené à 2 ans si vous avez préparé votre permis B (permis voiture) dans le cadre de l'Apprentissage anticipé de la conduite (AAC).
Bon à savoir.
• Le permis probatoire est délivré aux conducteurs qui obtiennent pour la première fois un permis de conduire, mais également à ceux qui l’ont repassé après avoir eu leur permis annulé par le juge ou invalidé par une perte totale des points.
• Le permis probatoire s'applique à la première catégorie de permis obtenue. Par exemple, si vous obtenez le permis de catégorie A (moto) alors que vous avez déjà un permis B (auto) depuis plus de 3 ans, ce permis ne sera pas probatoire.
L’obtention progressive des 12 points
Le passage de 6 à 12 points se fait progressivement.
À condition de ne pas commettre d'infraction privative de points pendant votre période probatoire, votre permis de conduire sera affecté de :
- 8 points à la date du premier anniversaire de l'obtention de votre permis ,
- 10 points à la date du deuxième anniversaire de l'obtention de votre permis ,
- 12 points à la date de fin de la période probatoire, c'est-à-dire à la date du troisième anniversaire de votre obtention du permis.
Bon à savoir. Si vous avez obtenu votre permis de conduire par la voie de la conduite accompagnée et que vous ne commettez pas d'infraction pendant votre période probatoire, votre permis de conduire est affecté de :
- 6 points à la date d'obtention de votre permis ,
- 9 points à la date du premier anniversaire de l'obtention de votre permis ,
- 12 points à la date de fin de la période probatoire, c'est-à-dire à la date du deuxième anniversaire de l'obtention de votre permis.
À l’issue de la période probatoire
Si vous n’avez perdu aucun point pendant votre période probatoire, votre capital de points est automatiquement porté à 12 à l’issue de celle-ci (art. L.223-1 du Code de la route).
Le fait de commettre une infraction pendant la période probatoire va interrompre la reconstitution automatique de vos points année après année. Le retrait de points va donc s’effectuer sur le capital de points que vous détenez lorsque la réalité de l'infraction est établie.
Si vous ne commettez pas d'infraction pendant les 3 années qui suivent votre dernier retrait de points, vous obtiendrez automatiquement les 12 points à la fin de cette période.
Vous avez également la possibilité de suivre volontairement, tous les ans, un stage payant de sensibilisation à la sécurité routière, qui vous permet de récupérer 4 points, sans toutefois pouvoir dépasser le nombre maximal de points.
Attention ! Depuis le 1er juillet 2015, et dans le cadre du plan d’action pour la sécurité routière, la limite d’alcool autorisée en conduisant passe de 0,5 g/l à 0,2 g/l d’alcool dans le sang pour tous les titulaires d’un permis probatoire ou les conducteurs en apprentissage : les conducteurs novices ne peuvent donc pas boire avant de prendre le volant.
