Vos droits Permis de conduire : comment récupérer ses points

Le titulaire du permis de conduire est informé des reconstitutions de points obtenues par lettre simple.

• Si vous perdez un seul point, il vous sera de nouveau attribué au bout de 6 mois si vous n’avez commis aucune autre infraction ayant donné lieu à un retrait de points dans cet intervalle (art. L.223-6 du Code de la route).

• Si vous perdez plus d’un point du fait d’une contravention de 3e classe (voir la liste des infractions sanctionnées), vous devrez attendre 2 ans, sans infraction, à compter du paiement de la dernière amende forfaitaire ou du paiement de la dernière amende forfaitaire majorée ou de l'exécution de la dernière condamnation définitive pour que votre permis soit de nouveau affecté du nombre maximal de points (cette mesure ne s’applique pas si vous êtes en période de permis probatoire, le délai de récupération étant alors de 3 ans sans infraction).

• Si vous perdez plus d’un point suite à une contravention de 4e, 5e classe ou suite à un délit (voir la liste des infractions sanctionnées), vous devrez attendre 3 ans, sans infraction, à compter du paiement de la dernière amende forfaitaire ou du paiement de la dernière amende forfaitaire majorée ou de l'exécution de la dernière condamnation définitive pour que votre permis soit de nouveau affecté du nombre maximal de points.

En tout état de cause, les points retirés du fait de contraventions des 4 premières classes du Code de la route sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante (art. L.223-6 du Code de la route). Pour bénéficier de cette règle, vous ne devez pas avoir fait l’objet d’une annulation du permis de conduire ou d’une reconstitution automatique dans les délais de 1, 2 ou 3 ans.

En décidant de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, vous pouvez récupérer jusqu'à 4 points par an, sans pouvoir dépasser le plafond de 12 points (ou le nombre maximal de points affecté à votre permis probatoire selon son ancienneté). 

Ce stage dure deux jours consécutifs (art. R.223-5 du Code de la route). Il coûte environ 250 € et comprend plusieurs modules (art. R.223-6 du Code de la route). Sont abordés les points suivants : connaissances sur les limites du conducteur et du véhicule, information sur les facteurs de l’insécurité routière, analyses d’accident, réflexion sur l’adaptation de sa conduite à l’espace social qu’est la route…

Ce programme d'éducation peut inclure un entretien avec un psychologue et une séquence de conduite.

À l’issue du stage, il vous est remis une attestation de suivi de stage. La reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée de stage (art. R.223-8 du Code de la route).

Bon à savoir. Vous ne pouvez suivre qu'un seul stage de sensibilisation à la sécurité routière par an (art. L.223-6 du Code de la route).