Vos droits Être assuré, c’est obligatoire !
En bref
- Si vous avez une voiture ou un deux-roues à moteur, vous devez obligatoirement l’assurer. Au-delà de cette protection de base, les assureurs proposent aussi des garanties facultatives à souscrire selon vos besoins.
Voiture, motos, scooters, cyclomoteurs… Tous ces véhicules doivent être assurés, quelle que soit leur cylindrée (art. L.211-1 du Code des assurances). Et cette obligation s’applique même si le véhicule ne circule pas, par exemple lorsqu’il reste dans votre garage.
L’assurance obligatoire couvre votre responsabilité
L’assurance obligatoire (“assurance au tiers”) couvre votre responsabilité civile. En clair, elle permet d’indemniser les dégâts que vous pourriez causer à d’autres lors de l’utilisation de votre véhicule : dégâts matériels ou corporels (blessures, décès).
Les passagers du véhicule sont couverts par cette assurance, mais le conducteur ne l’est pas s’il est reconnu responsable de l’accident. C’est pourquoi il est important de prendre une “garantie conducteur”, même si elle est facultative.
Attention ! Ne pas respecter l’obligation d’assurance fait courir le risque d’une amende de 3 750 € avec la possibilité de peines complémentaires : suspension ou annulation du permis de conduire, confiscation du véhicule, etc. Lisez attentivement l’article L.324-2 du code de la route (PDF).
Vignette et carte verte obligatoires
Pour permettre le contrôle du respect de cette obligation par les forces de l’ordre, le certificat d’assurance (ou “vignette”) doit être apposé "à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise". Pour les deux ou trois roues, le recto du certificat doit également être visible à l'extérieur : "sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant" (art. A.211-10 du Code des assurances). Si vous l’oubliez ou s’il n’est pas valide, vous risquez une amende pouvant atteindre 150 € (art. R211-21-5 du Code des assurances).
L’attestation d’assurance (ou “carte verte”) peut elle aussi faire l’objet d’une vérification (art. R211-14 du Code des assurances). Si vous ne l’avez pas sur vous en cas de contrôle, les forces de l’ordre peuvent vous demander de venir la présenter au commissariat ou à la gendarmerie dans un délai de 5 jours. Si vous respectez cette obligation, vous aurez une contravention de 150 € pour absence de présentation immédiate de votre attestation d’assurance. Sinon, vous risquez une contravention de 750 €.
Les garanties supplémentaires
L’assurance en responsabilité civile est l’assurance de base obligatoire, mais vous pouvez la compléter par d’autres garanties, qui toutes ont un coût.
Assurance garantie conducteur. Lorsque le conducteur est blessé (ou tué) lors d’un accident de la circulation pour lequel il est reconnu responsable ou dans lequel il est seul en cause (par exemple, une chute à moto sur une plaque de verglas), l’assurance responsabilité civile n’intervient pas. Il faut donc signer une assurance garantie du conducteur pour être indemnisé (frais médicaux, perte de salaire…). Cette protection mérite d’être souscrite, même si son coût est assez élevé pour les deux-roues.
Garantie vol et incendie du véhicule. Ce contrat d’assurance définit les conditions d’application de la garantie vol ainsi que les modalités d’indemnisation. Lisez-les avec attention. L’assureur peut exiger notamment des mesures de prévention, par exemple un système antivol agréé pour les deux-roues.
Garantie bris de glace. Elle couvre les dommages subis par le pare-brise et peut aussi s’étendre aux glaces latérales, aux vitres de toit ouvrant, à la lunette arrière, aux blocs optiques de phares et aux rétroviseurs.
Garantie dommages tous accidents (ou “assurance tous risques”). Elle couvre tous les dommages matériels subis par le véhicule, quel que soit le type d’accident ou la faute commise par son conducteur. La plupart des contrats excluent du bénéfice de cette garantie les conducteurs contrôlés avec un taux d’alcoolémie dépassant les limites autorisées.
Garantie dommages collision. Comme son nom l’indique, elle ne joue qu’en cas de collision avec un piéton, un autre véhicule ou un animal dont le propriétaire est identifié. La plupart des contrats excluent du bénéfice de cette garantie les conducteurs contrôlés avec un taux d’alcoolémie dépassant les limites autorisées.
Des options selon vos besoins
Diverses options permettent de souscrire un contrat d’assurance adapté à vos besoins.
Garantie assistance dépannage pour le véhicule. Cette garantie permet d’être dépanné et remorqué sur simple appel téléphonique au numéro donné par l’assureur. Vérifiez bien les restrictions éventuellement prévues.
Assurance protection juridique. Cette garantie vous permet d’être défendu par votre assureur en cas de litige lié à un accident. Elle prévoit la prise en charge par l’assureur des frais d’avocat, des frais d’expert, des frais de procédure… Elle peut jouer lorsque l’assuré fait l’objet de poursuites judiciaires, mais également lorsqu’il est à l’initiative de la procédure judiciaire lancée.
Bon à savoir. Certains contrats indemnisent les voitures neuves à leur prix d’achat pendant 6 mois ou plus ou couvrent les voitures à leur prix d’achat pendant 1 ou 2 ans après leur acquisition, quelle que soit leur ancienneté.
Options spécifiques pour les motards
Pour les motards, il existe des options spécifiques : garantie du casque , garantie des accessoires hors série en cas de vol total du véhicule ou d’un dommage , garantie contre la détérioration des équipements de protection du motard (gants, blouson, combinaison…) à la suite d’un accident couvert par une garantie dommages , garantie des bris d’optique.
Si vous prêtez votre voiture ou votre deux-roues
L’assurance obligatoire en responsabilité civile couvre le prêt d’une voiture. Quel que soit le conducteur, les tiers (passagers ou autres) seraient donc indemnisés en cas d’accident. Cependant, attention ! D’autres garanties du contrat peuvent prévoir une “clause de conduite exclusive” qui engage l’assuré à être le seul conducteur (ou lui et son conjoint), faute de quoi, si un accident était provoqué par un autre conducteur, une franchise beaucoup plus élevée serait appliquée. De même, le contrat peut prévoir qu'une partie des dommages causés par un autre conducteur du véhicule restent à la charge de l'assuré.
Aussi, avant de confier les clés de son véhicule, mieux vaut donc passer un coup de fil à son assureur pour vérifier l’étendue de la protection !
Par ailleurs, si vous envisagez d’emprunter un véhicule, vérifiez la validité de sa carte verte (attestation d’assurance). Généralement, la personne tenue de s’assurer est le propriétaire du véhicule, mais, lorsqu’il n’est pas l’utilisateur, celui qui l’emprunte est également soumis à l’obligation d’assurance.
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