Vos droits La médiation : à quoi ça sert ?
En bref
- Même avec un bon dossier, vous avez souvent intérêt à trouver une solution négociée à vos problèmes. Dans la médiation, on a deux gagnants, alors que dans un procès, même le gagnant perd un peu !
La médiation est souvent gratuite, plus rapide et les décisions négociées sont plus faciles à faire appliquer.
Faire appel à une tierce personne pour régler vos problèmes
Avant de saisir le tribunal, vous avez forcément pensé à chercher un accord amiable avec votre adversaire. Seul problème : vos intérêts ne vont pas dans le même sens. Vous n’arrivez donc pas à vous mettre d’accord calmement parce que chacun campe sur ses positions.
La médiation va vous permettre de négocier avec votre adversaire en présence d’une tierce personne totalement objective, qui facilitera la communication.
Pour quels litiges ?
Vous pouvez faire appel à un médiateur pour tous vos litiges : problème avec votre opérateur téléphonique, votre banque, votre bailleur...
Une procédure rapide
Que vous ayez un problème avec un voisin, votre opérateur téléphonique, une administration ou votre ex-conjoint, vous devrez vous armer de patience si vous saisissez les tribunaux pour vous défendre.
Au contraire, négocier avec votre adversaire va vous permettre de gagner du temps et de trouver une solution rapide à mettre en place.
Lorsque c’est un juge qui ordonne une médiation, la mesure dure 3 mois seulement, renouvelable une fois. C’est bien plus rapide que d'obtenir une audience devant certains tribunaux, où il faut parfois attendre plus de 6 mois !
Une procédure quasiment toujours gratuite
La médiation est gratuite, sauf pour vos problèmes familiaux : dans ce cas, les frais sont répartis entre vous et votre adversaire.
Une décision qui peut avoir la même valeur qu’un jugement
Une fois que vous êtes tombé d’accord, le médiateur vous proposera de signer un document qui reprendra les engagements que vous et votre adversaire aurez pris en sa présence.
Ce document n’a pas la même valeur qu’un jugement : si votre adversaire s’est engagé devant le médiateur à vous payer une certaine somme, vous ne pourrez pas lui envoyer un huissier de justice pour saisir ses comptes sur la foi de ce document.
Il vous faudra d’abord demander au juge d’homologuer cet accord. C’est possible et rapide.
En cas d’échec de la médiation, c'est un point en plus pour vous aux yeux du juge.
Si vous devez saisir le tribunal ou si, au contraire, vous êtes attaqué en justice par votre adversaire, le fait que vous ayez tenté de trouver une solution amiable jouera en votre faveur.
La médiation, même si elle échoue, montre au juge que vous êtes de bonne foi.
Une décision acceptée et facile à appliquer
Même si vous gagnez votre procès, il est parfois très long de faire appliquer le jugement. Vous devrez avoir recours à un huissier de justice et votre adversaire peut multiplier les démarches pour faire traîner la procédure.
Si vous arrivez à trouver un accord amiable, votre adversaire aura tout intérêt à appliquer l’accord rapidement. En pratique, les transactions issues d’une médiation sont exécutées volontairement dans 98 % des cas.
Une décision qui préserve les bonnes relations
Si vous avez un problème avec votre ex ou avec un voisin, faire un procès n’arrangera pas vos relations. il n’est pas facile de croiser tous les matins le voisin que vous avez attaqué en justice !
Dans ce cas, la médiation permet de trouver une solution qui favorisera les bonnes relations pour l’avenir, et ainsi éviter que surgissent de nouveaux conflits à la moindre occasion.
Quand mettre en œuvre la médiation ?
Comme la procédure est souple, vous pouvez saisir le médiateur avant de saisir le tribunal mais aussi pendant la procédure devant le tribunal.
C’est souvent le juge qui vous incitera à faire appel à un médiateur avant de prendre une décision.
Médiation et suspension du délai pour saisir le tribunal
Avant d’engager un procès, vous devez vérifier qu’il n’est pas trop tard pour agir.
Le recours à un médiateur ou à un conciliateur suspend ce délai pour agir, et ce, pendant toute la durée de la conciliation.
Attention ! Si la conciliation échoue, le délai recommence à courir lorsque le conciliateur/médiateur déclare que la conciliation est terminée.
