Bon à savoir Stage étudiant : êtes-vous payé ?

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Publié le 20-02-2014

En bref

  • Le stage en entreprise n'est pas un emploi. Il ne donne donc pas lieu à un salaire mais à une indemnité de stage appelée gratification. Pour les stages de plus de deux mois, la gratification est obligatoire, elle est égale à à 3,90 € de l'heure en 2022. Pour les stages de moins de deux mois, le versement d’une gratification est facultatif et relève d'une éventuelle négociation entre vous et l'entreprise.
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la gratification mensuelle du stagiaire Crédit : Christian Dubovan/ Unsplash

Le montant de la rémunération du stagiaire peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel. C'est à vous de le vérifier dans la convention collective. Le montant doit être noté dans la convention de stage.

La gratification est obligatoire pour les stages en entreprise à partir de deux mois consécutifs. Si un stagiaire a passé deux mois en stage de manière fractionnée, pendant une même année scolaire, dans une même entreprise, il doit également percevoir une gratification.

Dans le cas d'un stage de 2 mois ou plus, le gratification minimale est fixée à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 3,90 € de l'heure en 2022.

Le montant perçu par le stagiaire peut varier tous les mois, en fonction du nombre de jours travaillés dans le mois. Par exemple, en janvier 2022, il y avait 21 jours ouvrés, la gratification minimale pour un stage à temps plein (7 heures par jour) était de 573,30 €. Le mois de février ne comptant que 20 jours travaillés, la gratification minimale était donc égale à 546 €. Tandis que pour le mois de mars 2022, avec ses 23 jours travaillés, la gratification minimale s'élevait à 627,90 €.

Le site officiel de l'administration française, Service-public.fr, propose un simulateur en ligne pour calculer le montant de la gratification de stage

A noter : l'employeur peut choisir de verser la même somme tous les mois correspondant à la moyenne du nombre de jours ouvrés pendant le stage.

Lorsqu’elle est due, la gratification de stage vous est versée chaque mois.  Elle est calculée à compter du premier jour de stage en entreprise.

En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la rémunération du stagiaire est calculé au prorata de la durée effectuée.

Si une entreprise dispose d'un restaurant, elle devra en assurer l'accès au stagiaire. À défaut, l'étudiant devra avoir droit aux tickets-restaurant, si  l'entreprise y a effectivement recours pour ses employés.

Comme la gratification n’est pas un salaire, elle n’est pas soumise aux cotisations sociales, dans la limite de 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale. 

Lire aussi notre article sur la cotisation des stagiaires.

Focus

Et dans la fonction publique ?
Les fonctions publiques territoriale et hospitalière ne sont pas concernées par cette réglementation.
Plus d'informations sur le site du ministère de la Fonction publique.

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