Bon à savoir Couverture sociale du stagiaire

Aucune cotisation et contribution de Sécurité sociale n’est due, ni par l’entreprise d’accueil ni par le stagiaire, lorsque la gratification du stagiaire reste inférieure ou égale à la gratification minimale qui correspond à 15% du plafond de la sécurité sociale (soit 3,75 € de l'heure en 2019 et 3,90 € de l'heure en 2020).

Lire aussi notre article sur la rémunération des stagiaires.

Si vous versez à votre stagiaire une gratification supérieure au montant de le gratification minimale, les cotisations et contributions de Sécurité sociale sont calculées sur la différence entre le montant perçu et ce plafond. Idem pour la cotisation à la CRDS, à la contribution solidarité autonomie, au Fnal.
 

Le stagiaire est couvert, sa prise en charge est assumée par l’établissement de formation du stagiaire dans la limite du montant de la franchise de cotisations et par l’entreprise pour la partie excédant le montant de cette franchise.

En cas d’accident, l’entreprise doit faire parvenir une déclaration écrite au responsable de l’établissement de formation, qui la renverra contresignée à la Caisse d’assurance-maladie dans un délai de 48h.

Si la gratification du stagiaire est inférieure ou égale au seuil de la franchise (15% du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 3,75 € de l'heure en 2019 et 3,90 € de l'heure en 2020), la couverture sociale de l’étudiant est prise en charge par l’établissement de formation.

Si la gratification du stagiaire est supérieure au seuil de la franchise, l’employeur cotise sur la partie excédant le seuil de la franchise. Le taux applicable est le taux habituel de l'entreprise.