Dossier Alternance 2023 : quels droits et quels devoirs ?
En bref
- Passer des bancs de l’école à l’enceinte d’une entreprise implique de nouvelles responsabilités.
- Ce changement implique pour l'alternant de nouveaux droits et de nouveaux devoirs.
- Tickets restaurant, rémunération, remboursement des frais de transport, congés payés ou maladie… autant de règles à connaître pour aborder plus sereinement cette transition.
Une relation réciproque entre l’apprenti et l’employeur
Dès son arrivée dans l’entreprise, l’alternant, qu'il soit en apprentissage ou en contrat de professionnalisation, est considéré comme un salarié à part entière. Son nouveau statut lui confère les mêmes droits que ses futurs collègues, hormis quelques exceptions spécifiques. Mais il ne peut pas être exclu des règles générales d'une convention collective, d'un accord d'entreprise, d'une pratique établie ou d'un engagement de l'employeur, tant qu'il remplit les conditions requises. Tout temps travaillé, même en temps partiel, donne droit à une rémunération. Cependant, le montant de ce salaire varie en fonction de l’âge de l’alternant et de son niveau de formation. La rémunération d'un apprenti oscille entre 27% et 100% du SMIC. Celle d'un alternant en contrat de professionnalisation est comprise entre 55 et 100% du SMIC. Il est important de noter que la signature d'un contrat d'alternance implique également la possibilité de rompre ce contrat. Comme pour n’importe quel engagement, les deux partis, c’est-à-dire l’employeur ou le salarié, peuvent mettre un terme à la collaboration. La période d’essai en contrat pro est similaire à celle d’un salarié en CDD ou en CDI, selon le type de contrat. En contrat d’apprentissage, elle est de 45 jours, calculés en temps de formation pratique dans l’entreprise. Au-delà de cette période d'essai, l’apprentissage doit se poursuivre jusqu’à son terme prévu, sauf en cas de résiliation anticipée du contrat qui peut intervenir pour diverses raisons, telles qu'une procédure disciplinaire, des difficultés imprévues ou une circonstance exceptionnelle. Dans tous les cas, la communication entre l'alternant et l'employeur est essentielle pour garantir une relation de travail harmonieuse et productive.
L’alternant un salarié avec des droits comme les autres
Pour ce qui concerne les frais engagés pour se rendre au travail, l’employeur est tenu d’en rembourser 50 % à condition qu’ils soient réalisés en transport en commun. Un coup de pouce est possible pour les services publics de location de vélos. Pour le moyen de transport personnel (voiture, moto, scooter, etc.), l’employeur n’est pas tenu de prendre en charge les frais d’essence ou des frais exposés pour l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène. Pour ce qui relève des services de restauration, l’alternant peut avoir accès à un lieu de restauration (cantine) ou bénéficier de Tickets restaurant, en fonction des dispositifs mis en place dans la société. Dans certains secteurs professionnels, il est d’usage de fournir un repas aux apprentis. L’employeur peut alors opérer une retenue sur le salaire sans pouvoir dépasser un montant maximal. Quant à la question des vacances, l’alternant a bien évidemment le droit à des congés payés, au titre de 2,5 jours par mois dans la majeure partie des secteurs (5 semaines de congés payés minimum). En fonction des règles de l’entreprise, l’employeur peut imposer des dates de vacances, en cas de fermeture sur une période donnée par exemple (les fêtes de fin d’année, le mois d’août…). Le petit plus : l’apprenti reste un étudiant avant tout, et il bénéficie d’un congé de cinq jours ouvrables supplémentaires pour les révisions avant ses examens.
Des droits oui, mais des devoirs aussi !
Être salarié implique une certaine rigueur dans le travail et le respect des consignes et des règles établies par l’entreprise. Ainsi, la ponctualité est de mise, de même que le port d'une tenue correcte et adaptée en fonction du domaine d’activité de l’entreprise, qu'il s'agisse de la restauration, des professions médicales ou d'autres domaines spécifiques. Selon le secteur, l'alternant doit se conformer strictement aux règles d'hygiène et de sécurité en vigueur pour garantir sa propre sécurité et celle des autres. Il peut également être amené à travailler avec des informations sensibles ou confidentielles. Il doit donc respecter les règles de confidentialité et de protection des données. Une communication régulière avec son supérieur hiérarchique ou même les ressources humaines de l'entreprise est aussi essentielle pour assurer le bon déroulement des missions et signaler tout éventuel problème. En cas d’absence, il demeure impératif de prévenir l’employeur le plus rapidement possible, que ça soit pour une maladie, un accident ou toute autre situation imprévue. L’arrêt de travail doit toujours être justifié par un document officiel, comme un certificat médical. Ces dispositions s’appliquent également à l’école : les cours sont obligatoires et toute absence doit être dûment justifiée, quelles que soient les circonstances.
Focus
Pour les jeunes étrangers, les démarches diffèrent !
Pour les ressortissants d’un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), les règles de libre circulation des travailleurs s’appliquent. Au moment de la signature du contrat d’apprentissage, il suffit de montrer une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité). Dans le cas des jeunes majeurs non européens, qui résident majoritairement en France, un contrat d’alternance peut être signé si l’élève justifie d’une année d’étude en France en formation initiale. Découvrez ici les démarches à suivre.
