Actualité La loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" a été adoptée
En bref
- Les principales mesures prévues par la loi "Liberté de choisir son avenir professionnel" ont été adoptées mardi 19 juin par l’Assemblée nationale. Cette vaste loi porte sur l'apprentissage, la formation professionnelle , l’orientation des jeunes et l’assurance-chômage.
Sur l’apprentissage
L’apprentissage sera possible jusqu’à 30 ans et non plus 26 ans. Le recrutement d’apprentis sera assoupli et désormais possible tout au long de l’année au lieu de septembre à décembre actuellement. Les apprentis majeurs bénéficieront d’une aide de 500 € pour passer le permis de conduire. Ceux entre 16 et 20 ans percevront 30 € net de plus par mois. Enfin, les sessions en entreprises à l'étranger devraient être plus favorisées, un objectif de 15 000 jeunes apprentis effectuant quelques mois de leur formation dans un autre pays d’Europe, contre moins de 7 000 actuellement a été annoncé par la ministre du Travail.
Sur la formation professionnelle
Le compte personnel de formation sera désormais crédité en euro, et non plus en heures comme c’est actuellement le cas. Chaque salarié ou demandeur d’emploi disposera de 500 € par année, avec un plafond à 5 000 €. Les personnes sans qualification devraient voir leur compte crédité de 800 € chaque année, avec un plafond à 8 000 €. Le congé individuel de formation (CIF) sera remplacé par un nouveau dispositif.
Sur l’orientation des jeunes
La loi prévoit de confier aux conseils régionaux la responsabilité de l'orientation des lycéens. Le rôle des régions dans le domaine de l'information et de l'orientation a été précisé durant le passage du projet de loi à l'Assemblée nationale. "Pour garantir l'unité du service public de l'orientation et favoriser l'égalité d'accès de l'ensemble des élèves et des étudiants à cette information sur les métiers et les formations, un cadre national de référence est établi conjointement entre l'État et les régions", détaille le projet de loi (amendement 945). Il précise "les rôles respectifs de l'État et des régions et les principes guidant l'intervention des régions dans les établissements".
Sur l’assurance-chômage
Un droit à l’indemnisation chômage sera instauré pour les démissionnaires, mais soumis à conditions. Ceux-ci devront poursuivre "un projet d’évolution professionnelle présentant un caractère réel et sérieux" (reconversion nécessitant une formation, projet de création ou reprise d’entreprise) et solliciter un conseil sur la validité de leur plan de carrière. Ils bénéficieront alors des mêmes conditions que les chômeurs actuels.
Les entrepreneurs indépendants dont l’activité a fait l’objet d’un jugement de liquidation judiciaire ou d’une procédure de redressement judiciaire auront droit à une indemnité forfaitaire. Le ministère du travail a avancé le montant de 800 € par mois pendant six mois si le revenu d’activité a atteint en moyenne au moins 10 000 € par an sur plusieurs années.
Le projet de loi comprend une disposition permettant au gouvernement, pendant un an et demi (de janvier 2019 à septembre 2020), d’instaurer par décret un bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance-chômage si les entreprises ne limitent pas suffisamment le recours aux contrats courts.
Dans deux régions, à titre expérimental, les chômeurs devront remplir mensuellement un journal de bord dans lequel ils détailleront leurs démarches. Ce dispositif pourrait être élargi à l’ensemble du territoire au bout d’un an.
L’équipe de contrôle de Pôle emploi passera de 200 à 600 agents d’ici au premier trimestre 2019 et à 1 000 d’ici à 2020, selon le ministère du Travail.
Le projet de loi devrait arriver au Sénat le 27 juin, pour une entrée en vigueur de certaines mesures dès septembre, puis en janvier 2019.
