Vos droits Tribunal correctionnel : conseils pour se présenter à l'audience

Ça paraît peut être évident, mais le moment est important, alors pas question de venir en survêtement, basket et casquette !

Habillez-vous correctement sans trop en faire pour être à l’aise, car vous serez convoqué à la même heure que les autres et serez condamné… à attendre !

Relisez votre convocation : vous y verrez très distinctement la date et l’heure de l’audience, l’adresse du tribunal et surtout, la salle d’audience.

N’oubliez pas votre pièce d’identité, elle vous sera demandée !

Bon à savoir. Lorsque les portes s’ouvriront, laissez passer les avocats présents, histoire de regarder ce qu’ils font et qui ils vont voir puis, faites comme eux !

L’huissier d’audience porte une robe sans écharpe et tient une liste dans ses mains.
En général, tous les avocats se jettent sur lui à l’ouverture des portes, histoire de passer plus vite à la casserole !

Faites comme eux : allez-vous présenter à l’huissier d’audience en lui montrant votre convocation. Il vérifiera que votre affaire figure bien dans sa liste et vous demandera si vous êtes prévenu (suspecté d’avoir commis un délit), partie civile (victime du délit) ou témoin.

Si vous avez bien préparé votre dossier, vous avez sûrement des pièces à donner au tribunal.

N’oubliez pas, au début de l’audience, d’en donner une copie au procureur et à votre adversaire.

Lorsque le tribunal fera son entrée dans la salle d’audience, une sonnette tintera. À ce signal, levez-vous et attendez que le juge fasse signe à l’assistance de s'asseoir.

Trois ou cinq personnes prendront place.

- S'ils sont trois : vous allez être jugé par un seul juge. Il prendra place au centre de la tribune, face à l'audience. Il portera une robe noire avec de grandes manches, deux bandes de soie et une écharpe à fourrure. Le procureur de la République, qui portera la même robe que le juge, se placera face à un bureau à l'écart, sur la même tribune que le juge. Le plus souvent, il se tient de profil. Le greffier porte une robe sans écharpe et se place généralement face au procureur. Durant l'audience, il prendra frénétiquement des notes. Gardez votre attention sur le juge, car c'est lui qui mène la danse !

- S'ils sont cinq : vous allez être jugé par trois juges (une formation collégiale). Les trois juges prendront place au milieu de l'estrade, face à la salle d'audience. Fixez votre regard sur les trois juges avec une préférence pour celui du milieu, car c'est lui qui préside les débats.

Le déroulement de l’audience est toujours le même, le président donne la parole à chacun. Le prévenu parle en dernier.

Concrètement, le président vous demandera si vous êtes la victime ou le prévenu.

Si vous êtes la victime, il vous demandera de vous asseoir près de la tribune, à une place qu’il vous désignera (en général du côté des avocats des parties civiles, près du procureur).

Si vous êtes prévenu, vous resterez à la barre un petit moment : le juge vérifiera d’abord votre identité, votre état civil, votre adresse, votre profession… Ensuite, il énoncera les faits qui vous sont reprochés (aussi appelés « chefs de prévention ») et vous posera des questions ou vous demandera de vous exprimer sur ces faits.

C’est là que la bonne préparation de votre dossier fera la différence : soulevez les contradictions du dossier, exploitez les lacunes de l’enquête…

Le président donnera alors aux avocats et au procureur la possibilité de vous poser des questions.

Répondez-y calmement, sans vous énerver, en prenant soin de bien regarder le président.

Une fois qu’il en aura terminé avec vous, ce sera au tour de la victime de s’exprimer sur les faits et de faire sa demande de dommages et intérêts.

Si vous êtes victime, soyez concis, mais précis : exposez les faits comme vous les avez vécus et les conséquences qui sont découlées de l’infraction. Ensuite, faites votre demande de dommages et intérêts.

Après le prévenu et la partie civile, le procureur s’exprime et demande au tribunal :

-  soit de constater que l'infraction n'est pas caractérisée : de déclarer le prévenu non coupable.

-  soit de constater que l'infraction est caractérisée : de condamner le prévenu.

Que vous soyez prévenu ou victime, restez digne : ne faites pas de commentaires, pas de mimique ni de grimace ! N’oubliez pas qu’il vous faut rester calme et respectueux envers le tribunal et le procureur, en toutes circonstances.

Après ces réquisitions, le président donne la parole à l’avocat du prévenu pour sa plaidoirie.

Si vous êtes prévenu, que vous ayez un avocat ou non, le président vous donnera la parole en dernier.

À ce stade, vous avez normalement déjà tout dit, mieux vaut en dire le moins possible, au risque de vous enfoncer davantage. Ne critiquez pas ouvertement le procureur, ne criez pas à l’erreur judiciaire !

Le juge clôture les débats et indique quand son jugement sera rendu.

Le plus souvent, dans les affaires simples, le délibéré est rendu le jour même en fin d’audience, après une suspension d’audience.

Dans les affaires plus compliquées, le juge renvoie son délibéré à une autre date qu’il vous indiquera.

Attention ! Soyez présent au délibéré, même s’il faut encore attendre des heures ou même revenir. En effet, le délai d’appel court, si vous étiez présent à l’audience, à compter du jour du délibéré.