Emplois saisonniers : ce qui change avec les nouvelles règles de l’assurance chômage

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En bref

Reportée à plusieurs reprises en raison de la crise sanitaire, la réforme de l’assurance chômage se met progressivement en place depuis quelques mois. Après le nouveau mode de calcul des indemnisations entré en vigueur à l’automne, c’est au tour des conditions d’accès au chômage de se durcir au 1er décembre 2021. Ces nouvelles règles de l’assurance chômage pourraient particulièrement toucher les actifs qui n'ont pas un emploi stable, comme les travailleurs saisonniers. Explications.

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Pietro de Grandi/ Unsplash Crédit : Pietro de Grandi/ Unsplash

Le 1er décembre a marqué le début de l’entrée en application du dernier volet de la réforme de l’assurance chômage. Parmi les mesures mises en place par la réforme (dégressivité de l'indemnisation pour les hauts salaires, possibilité de toucher l'allocation chômage après certains cas de démission...), deux mesures devraient particulièrement pénaliser les personnes qui n'ont pas un emploi stable comme les intérimaires, les CDD ou les saisonniers.

Nouvelles règles d’éligibilité

Aux sports d’hiver ou en bord de mer, chaque année un peu plus d’un million de travailleurs signent un contrat saisonnier. Les régions viticoles ainsi que les zones particulièrement touristiques telle que l’Ile-de-France sont également très friandes de ce type de contrat.
Comme le précise le site Pôle emploi, le contrat saisonnier « ouvre droit aux allocations chômage dans les mêmes conditions que tout demandeur d’emploi ». Toutefois les nouvelles règles de l’assurance chômage pourraient impacter les contrats courts et notamment les saisonniers (dont la durée du contrat dure un peu plus de deux mois en moyenne, selon la DARES).

En effet, pour ouvrir un droit au chômage, il faut désormais avoir travaillé six mois (au lieu de quatre auparavant) sur les 24 derniers mois. La mesure s’applique à tous les actifs de moins de 53 ans dont la fin de contrat intervient à partir du 1er décembre. « Si vous êtes saisonnier il vous faudra deux saisons de travail pour toucher le chômage, alors qu’une seule était nécessaire auparavant » lit-on dans un article de l'Est Républicain.

Idem pour le rechargement des droits. Initialement, lorsqu'un chômeur déjà indemnisé travaillait au minimum un mois (ou 150 heures), il pouvait prolonger sa durée d'indemnisation d'autant. A partir du 1er novembre 2019 (début de la mise en place d'une partie de la réforme), les conditions ont progressivement évolué. Depuis le 1er décembre 2021, la durée minimum de travail pour recharger ses droits est passée à 6 mois (ou 910 heures).

Nouveau mode de calcul de l'allocation chômage

Déjà, au 1er octobre 2021, le calcul de l’allocation chômage avait évolué. Pour rappel, le salaire journalier de référence (SJR) sert de base pour calculer l’allocation chômage. Il était jusqu'à alors obtenu en divisant la somme de salaires bruts perçus par le nombre de jours travaillés.

Avec la réforme, tous les jours comptent, même ceux non travaillés. En clair, le nouveau calcul rend plus faible l'indemnisation de ceux qui n'ont pas un emploi stable et qui ne travaillent pas en continu (hors congés maternité, accident du travail et arrêt maladie de plus de 15 jours).

* Pour les actifs de plus de 53 mois, il faut avoir travaillé six mois sur les 36 derniers mois pour ouvrir un nouveau droit au chômage.

Focus

Pas de bonus-malus pour les hôtels, cafés, restaurants. Depuis le 1er juillet, un dispositif de bonus-malus a pour objectif de dissuader les entreprises de plus de 11 salariés de certains secteurs d’activité (notamment l’hébergement-restauration) à recourir aux contrats courts. Toutefois, les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire sont temporairement exclues de ce système de sanctions.