À vos droits Travailleurs à l'étranger, pensez à vous assurer !
En bref
- En cas de séjours à l’étranger, un salarié détaché ou expatrié ne bénéficie pas du même régime social.
- Hors de l'Union européenne, la souscription à la Caisse des Français de l'étranger se révèle parfois nécessaire.
- Le calcul des droits au chômage comme à la pension de retraite varie selon les pays de destination.
Salariés expatriés ou détachés, les règles diffèrent
Pour les travailleurs à l'étranger, deux cas de figure coexistent. Un salarié dit « détaché » n’effectue qu’un court séjour à l’étranger (24 mois maximum, sauf dérogation) pour le compte de son employeur français, et reste lié à son entreprise par un contrat de travail. Il continue ainsi à bénéficier de la Sécurité sociale française. Si cette activité professionnelle se déroule dans un pays hors de l'Union européenne, le site Service Public indique que c’est à l’« employeur de faire les démarches et d’établir la demande de détachement auprès du Centre national de gestion de la mobilité internationale (Urssaf) ». À son retour en France, le salarié retrouvera automatiquement son poste d’origine. Dans un second cas, un travailleur considéré comme « expatrié » part exercer son activité professionnelle (salariée ou indépendante) dans un nouveau pays. Son entreprise française ne le compte plus dans ses effectifs, et son contrat de travail est suspendu. Le salarié va, par définition, perdre tous ses droits à l’Assurance maladie et devra souscrire au régime social du pays en question, ou à la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Malgré des cotisations assez élevées, il existe des tarifs plus avantageux pour les jeunes (environ 93 € par trimestre pour les moins de 30 ans).
Retraite et chômage : attention aux calculs complexes
La prise en compte des périodes travaillées à l’étranger dans le calcul de la retraite dépend du statut. Un salarié détaché continue de cotiser au régime français via son entreprise d’origine. Sa retraite sera calculée comme si ce dernier n’était jamais parti. Pour un travailleur expatrié, en revanche, le compte s'établit en fonction des accords passés entre la France et le pays concerné. Si ce dernier fait partie de l’Union européenne, ou des pays autres ayant un accord avec l’Hexagone, l’ensemble des périodes travaillées seront prises en compte. Si ce dernier a travaillé dans un pays n’ayant pas signé d’accord de Sécurité sociale, le système français ne comptabilisera que les périodes travaillées sur le territoire. En ayant cotisé au régime local, le second pays pourra de son côté verser une retraite selon ses propres règles. La question de l’allocation chômage se pose aussi. Les salariés détachés demeurent soumis à la législation française de Sécurité sociale et bénéficient de plein droit du régime de l'Assurance chômage. À noter qu'en tant qu’expatrié, il est possible de continuer à percevoir le chômage tout en vivant dans un autre état de l’UE, pour une période allant de trois à six mois. En cas d’expatriation en dehors de l’Europe, les droits varient en fonction de l'employeur et de sa situation géographique. Mais attention, le travailleur reste soumis aux obligations de France Travail (ex-Pôle emploi), comme la recherche active d’emploi.
