Actualité Dès le 1er février 2023 les conditions de l’assurance chômage vont changer
En bref
- A partir du 1er février 2023, la durée d’indemnisation des chômeurs sera fonction de la conjoncture économique. Les abandons de poste comme les refus de CDI seront sanctionnés.
« Que l’assurance chômage soit plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé », promettait Emmanuel Macron en campagne. Et bien on y est et ce sera pour le 1er février 2023 ! Après plus d’un mois de consultations, le gouvernement a tranché : l’indemnisation des chômeurs sera fonction de la conjoncture économique. « La baisse du chômage et les difficultés de recrutement qui subsistent aujourd’hui justifient la modification de ces règles qu’on a souhaitées simples et lisibles » explique Olivier Dussopt, ministre du Travail, tout en rappelant que l’ « on garde l’un des systèmes les plus généreux d’Europe ».
La durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi est le changement le plus important de cette nouvelle réforme de l’assurance chômage. Mais d’autres points sont également modifiés. Désormais l’abandon de poste et le refus de CDI ne permettront plus de bénéficier d’allocations chômage. À l’inverse, les conditions d’accès à l’indemnisation et le montant de l’indemnisation restent inchangés. Zoom sur ce qui vous attend si vous basculez au chômage à partir du 1er février 2023.
Une durée d’indemnisation modulable selon la situation du marché de travail
Jusqu’à présent, la durée de versement des allocations chômage variait uniquement selon l’activité salariée et l’âge du demandeur d’emploi (les moins de 53 ans pouvaient prétendre à 24 mois consécutifs maximum). Désormais une nouvelle variable entre en jeu : la situation économique.
À compter du 1er février 2023, la durée des allocations chômage dépendra du marché du travail. S’il est favorable (période verte), la durée d’indemnisation sera écourtée de 25%. Dans le cas contraire, si la situation se dégrade (période rouge), la durée d’indemnisation actuelle sera maintenue.
La bonne santé du marché du travail est fonction du taux de chômage et de son évolution sur un trimestre. Lorsque le taux de chômage sera inférieur à 9%, et qu'il n'aura pas connu de progression supérieure à 0,8 point sur un trimestre, la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi sera réduite de 25% en respectant une durée minimale de 6 mois. Ainsi, un demandeur d'emploi qui aurait eu le droit de percevoir des allocations durant 24 mois dans le système actuel ne pourra donc plus en percevoir "que" durant 18 mois.
À l'inverse, si le taux de chômage est supérieur à 9% ou en progression de 0,8 point sur un trimestre, alors la situation économique est considérée comme défavorable et les règles actuelles s’appliquent.
Pour que la situation du marché du travail repasse dans le vert, il faudra que le taux de chômage descendre sous la barre des 9% durant 3 trimestres d’affilée.
Quels sont les demandeurs d’emploi concernés ?
La réforme s’applique à tous les nouveaux chômeurs (y compris les séniors) qui s’inscriront au chômage à partir du 1er février 2023. Si vous êtes actuellement éligible à l’ARE (aide au retour à l’emploi), vous bénéficiez de la durée d’indemnisation actuelle jusqu’à l’épuisement de vos droits.
La réforme ne s’applique pas aux chômeurs en outre-mer, aux expatriés, à certaines professions (intermittents du spectacle, dockers, marins-pêcheurs) et aux bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Abandon de poste et refus de CDI sanctionnés
Jusqu’à présent un abandon de poste (absence non justifiée ou non autorisée par l’employeur) pouvait permettre l’ouverture de droits au chômage. Débouchant généralement sur un licenciement pour faute grave ou simple, l’abandon de poste ouvrait à terme au salarié, une fois le licenciement clôturé, la possibilité de toucher l’ARE. Désormais, ce ne sera plus le cas. Assimilé à une démission, le licenciement pour abandon de poste n’ouvrira plus aucun droit comme une démission classique (rappelons que seules les démissions considérées comme légitimes par Pôle emploi permettent de percevoir l’ARE).
La volonté manifeste de travailler uniquement dans le cadre de contrats courts et précaires est elle aussi sanctionnée. Le refus de CDI après un CDD ou un contrat d’intérim n’ouvrira, quant à lui, plus systématiquement de droits au chômage. Les personnes en CDD ou en intérim qui refuseront à deux reprises un CDI sur le même poste, le même lieu et avec le même salaire ne pourront pas percevoir le chômage.
Avec un taux de chômage avoisinant 7,3% et 400 000 postes vacants, l’exécutif espère, avec cette nouvelle réforme, 100 000 à 150 000 retours à l’emploi supplémentaires en 2023. Et au-delà, il a déjà prévenu : dans le cadre des prochaines discussions avec les partenaires sociaux sur l'assurance chômage, il entend bien pérenniser ces nouvelles mesures.
