En bref Signer un contrat d’apprentissage

En principe, il existe un âge minimum et maximum pour conclure un contrat d’apprentissage.

• Vous devez avoir au moins 16 ans. Dans la pratique, si vous le souhaitez, vous pouvez entrer en apprentissage après avoir terminé votre 3e si vous avez atteint l'âge de 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année civile.

• Ne pas avoir dépassé 30 ans (29 ans révolus).

Toutefois, cette limite d’âge est repoussée à 35 ans dans les cas suivants :

• Si votre contrat fait suite à un contrat d’apprentissage précédent et qu’il conduit à un niveau de diplôme supérieur. Le nouveau contrat doit être souscrit dans un délai maximum d’1 an après l’expiration du précédent.

• S’il y a eu rupture de votre contrat précédent pour des raisons indépendantes de votre volonté (cessation d’activité de l’employeur, faute de l’employeur ou manquements répétés à ses obligations, etc.) ou suite à votre inaptitude physique temporaire (pour maladie ou accident). Le nouveau contrat doit être souscrit dans un délai maximum d’1 an après l’expiration du précédent.

Bon à savoir : Il n’existe aucune limite d’âge pour les personnes reconnues "travailleur handicapé". Même chose lorsque le contrat est conclu par une personne qui a un projet de création (ou de reprise) d’entreprise. C'est aussi le cas pour les personnes inscrites en tant que sportif de haut niveau.

Si vous avez moins de 18 ans, votre contrat d’apprentissage doit être signé par vous et par votre représentant légal (vos parents le plus souvent). À partir de 18 ans, vous pouvez le signer seul.

Le contrat d'apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou indéterminée. Dans le premier cas, le contrat court sur la durée du cycle de formation. S'il est conclu pour une durée indéterminée, le contrat débute par une période d'apprentissage d'une durée équivalente à celle de la formation suivie et devient automatiquement un CDI à l'issue de cette période.

La durée du contrat qu'il soit conclu pour une durée limitée ou indéterminée, peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée.

Pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés, la durée du contrat d’apprentissage peut être portée de 3 à 4 ans.

Les CFA sont en mesure de vous informer de la durée possible de votre contrat d’apprentissage, en fonction de votre situation. N’hésitez pas à les interroger !

Pour trouver l'entreprise avec laquelle signer votre contrat d'apprentissage, prospectez les entreprises avec votre CV et votre lettre de motivation. Sachez que les CFA vous aident à bien cibler votre recherche. Sur le site de Pôle emploi, sont recensées les offres de contrat en alternance.

Toute entreprise du secteur privé (petite ou grande) peut vous embaucher comme apprenti. L’employeur est néanmoins tenu à des engagements précis. Il doit, entre autres, garantir que votre maître d’apprentissage aura les compétences professionnelles et pédagogiques pour vous assurer une formation satisfaisante.

A noter : Sous certaines conditions, le service public (par exemple : hôpital, État, collectivités territoriales, etc.) peut également embaucher des apprentis.

Le contrat d’apprentissage comprend des mentions obligatoires : formation suivie, durée du travail à accomplir, rémunération…

Il doit préciser le nom du ou des maîtres d’apprentissage, les titres ou diplômes dont les employeurs sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification que vous recherchez. Votre employeur doit faire enregistrer votre contrat par l’organisme habilité (opérateur de compétences).

L’enregistrement doit avoir lieu avant le début de l'exécution du contrat ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci. Il peut néanmoins être refusé (dans un délai de 20 jours), s’il s’avère que le contrat ne respecte pas toutes les obligations prévues par la réglementation.

Attention : Si votre employeur ne vous a pas remis de contrat ou s’il ne l’a pas fait enregistrer, votre contrat est considéré comme n’ayant jamais existé.

En principe, l’apprentissage en entreprise doit commencer dans les 3 mois qui suivent le début de votre formation en CFA (Centre de formation des apprentis).

Par exemple : si vos cours commencent le 1er septembre, votre apprentissage en entreprise ne peut pas commencer après le 1er décembre.

Par ailleurs, si vous êtes âgé de 16 à 25 ans (ou 15 ans et que vous avez achevé votre troisième au moment où vous intégrez le CFA ou la section d’apprentissage), vous pouvez, si vous n'avez pas été engagé par un employeur, demander à suivre en CFA ou en section d’apprentissage une formation visant à l’obtention d’une qualification professionnelle. Dans ce cas, vous aurez le statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Bon à savoir : La date du début de l’apprentissage doit être fixée dans le contrat que vous signez.

Au plus tard dans les 2 mois suivant votre embauche (ou avant votre embauche si vous avez moins de
18 ans, que vous êtes handicapé ou soumis à une surveillance médicale renforcée), votre employeur doit vous faire passer une visite médicale auprès de la médecine du travail.

N’hésitez pas à prendre contact avec l’inspection du travail, si cette visite médicale ne vous est pas proposée. 

Pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, votre contrat d’apprentissage peut être rompu, sans préavis, par votre employeur ou par vous. Votre employeur n’a pas le droit de renouveler cette période d’essai, même avec votre accord.

Le contrat d'apprentissage peut-être suspendu par l'inspection du travail s'il vous met en danger, si les installations ne sont pas aux normes, en cas de discrimination, harcèlement moral ou sexuel. Toute la durée de la suspension, vous percevez votre rémunération.

Peut-on changer d’employeur en cours de contrat ?

Si votre contrat a été rompu — à votre initiative ou à celle de votre employeur — et que vous souhaitez terminer votre formation par la voie de l’apprentissage, vous devez trouver un autre employeur qui accepte de vous prendre comme apprenti. Un nouveau contrat devra être signé.