Actualité Bientôt un congé familial, mais connaissez-vous les autres réservés aux jeunes parents?
En bref
- Alors que l’idée d’un nouveau congé familial pointe son nez, la confusion perdure toujours parmi ceux existants. Maternité, paternité, parental… Les congés en cas de naissance d’un enfant sont nombreux mais ne font pas toujours l’unanimité. Explications.
Moins d’enfants, mais davantage de congés
Le taux de natalité en France poursuit sa plongée depuis 70 ans, passant de 20,6% (1950) à 11,2% (2019) selon l'INSEE. Et lorsqu'enfant il y a, les parents ne prennent pas toujours les congés auxquels ils peuvent prétendre. C'est le décor qu'a planté la ministre des Solidarités. Dans une interview accordée au journal L’Express le 8 novembre dernier, elle dessine les contours, certes encore flous, d'un futur congé dit « familial ». Ce « nouveau droit » doit, selon Aurore Bergé, permettre aux parents de profiter de la naissance de leur nouveau-né : « Aujourd’hui, un parent qui gagne 2 000 € ou 3 000 € par mois ne peut pas s’arrêter, alors qu’il vient d’avoir un enfant, et voir, du jour au lendemain, ses revenus tomber à 430 € ». Pour l’instant, le gouvernement ne s’est prononcé ni sur la durée de ce futur congé ni sur son indemnisation.
À chaque congé, ses modalités
Les congés - de maternité, de paternité ou parentaux - concernent tous les travailleurs salariés, peu importe le type de contrat de travail. L’employeur ne peut en aucun cas refuser cette demande de congés. À son retour, la personne concernée doit retrouver le même poste ou un similaire, et surtout le même salaire. À noter que ces congés peuvent être pris à temps complet ou partiel. Pour la seconde option, un temps d’au moins 16 heures de travail réalisé par semaine doit être respecté. À retenir également qu’en cas de maladie, d'accident ou de handicap graves de l’enfant, le congé peut être prolongé d’un an.
Parents de sang ou d’adoption
Le congé maternité, comme son nom l’indique, ne concerne que les mères biologiques. Il se répartit en deux périodes : le congé prénatal, qui dure six semaines, puis le postnatal, qui s’étend sur dix semaines. Au minimum, la mère est obligée de s'arrêter huit semaines au total (dont six après son accouchement). Au maximum, ce congé peut durer de 16 à 46 semaines selon le nombre de nouveau-nés (en cas de jumeaux, 34 semaines, ou de triplés, 46 semaines).
Le congé paternité s’adresse au père biologique (et à la seconde mère, dans le cas d’un couple homoparental). Ce moment de repos est aussi destiné aux hommes en couple avec la future mère, sans justifier de lien de filiation avec le nouveau-né. Cette période est divisée en plusieurs temps : le deuxième parent a d’abord le droit à trois jours de congés à la naissance, suivi immédiatement de quatre jours de congés paternité obligatoires. Le jeune parent peut ensuite faire le choix de poursuivre ce congé, dont la durée maximum est de 21 jours (ou de 28 jours en cas de naissances multiples). Ce congé doit être pris dans les six mois suivant l’arrivée du bébé.
Le congé parental, un droit très peu demandé
Ces deux congés peuvent aussi être suivis d’un congé parental, destiné aux parents de l’enfant, biologiques comme adoptifs. Les deux adultes peuvent prendre le congé simultanément, ou non. Cette période dure un an, et est renouvelable deux fois. Il doit être utilisé entre la naissance et le troisième anniversaire du nouveau-né. Alors qu’il existe depuis 1977, ce congé n’est que peu plébiscité : le nombre de bénéficiaires a chuté de moitié de 2013 à 2020, selon un rapport du Sénat.
La principale cause de ce désintérêt pour ce congé demeure financière, car cette période de pause dans l’activité salariée n’est pas rémunérée par l’employeur. L’État permet une indemnisation, mais seulement à hauteur de 429 € par mois. Une compensation minime, que beaucoup de parents ne peuvent pas se permettre et qui entraîne des discriminations entre les mères et les pères. Selon un sondage de l’Insee, une femme sur dix (environ 13 %) décide de prendre un congé parental lorsque le couple se retrouve en manque de solutions de garde pour son enfant. Reste à savoir si les modalités du futur congé familial, que la ministre souhaite plus court et mieux rémunéré, conviendront aux familles. Rendez-vous en 2025.
