Vos droits Aides publiques : 3 conseils pour ne plus passer à côté
En bref
- Bourses, RSA, APL, complémentaire santé solidaire… De très nombreuses aides permettent de surmonter les difficultés financières. Mais par où commencer ? Comment en bénéficier ? À qui s’adresser ? On vous aide pour les identifier et les réclamer.
Vous avez certainement déjà entendu parler de la fraude sociale ? Ces tromperies ou falsifications de déclarations de revenus pour disposer des prestations publiques. Mais saviez-vous que l’inverse est beaucoup plus fréquent ? Ça s’appelle le non-recours aux aides sociales. Autrement dit, c'est lorsque qu'une personne qui pourrait prétendre à une aide publique ne la perçoit pas, soit parce qu'elle n'est pas au courant de son éligibilité soit parce qu'elle n'a pas fait les démarches nécessaires pour l'obtenir. Par exemple, un tiers des foyers éligibles au RSA passerait à côté selon les chiffres rapportés par l’Odenore, l’observatoire chargé d’évaluer l’ampleur du non-recours aux droits sociaux.
Repérez les aides que vous pouvez demander
Trouver un garant pour son futur logement, obtenir un soutien financier pour suivre ses études, percevoir un revenu pendant sa recherche d’emploi… Les 18-30 ans ne connaissent pas toujours les aides ou ne savent pas s’ils y ont droit. Sondés par le Crédoc, un jeune sur 4 a le sentiment de ne pas faire valoir ses droits. Encore pire, un tiers des jeunes interrogés se révèle tellement perdu qu'il se sent incapable de dire s’il est ou non en situation de non-recours. Pourtant, quelle que soit votre situation (étudiant, demandeur d’emploi, alternant, jeune actif…) sachez qu’il existe des subsides pour vous accompagner dans vos projets.
Si vous recherchez un appartement, Action Logement peut se porter garant auprès de votre bailleur en cas de loyers impayés. L’avance Loca-Pass octroie des prêts à taux zéro pour régler votre dépôt de garantie. Mieux, pour contribuer au règlement de votre loyer, il existe les aides aux logements de la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou, pour les alternants de moins de 30 ans qui gagnent moins que le SMIC, l’aide mobili-jeunes. Si vous êtes étudiant, vous pouvez tenter de décrocher une place en résidence universitaire du CROUS ainsi qu’une bourse sur critères sociaux. À noter que les dossiers doivent impérativement être constitués et adressés aux organismes compétents avant le 15 mai de l’année précédant la rentrée universitaire. Enfin, en cas de gros coups durs, un fonds d’aide d’urgence soutient ponctuellement les étudiants dans le besoin avec une aide financière allant jusqu’à 5 736 euros. Si le RSA ou la prime d’activité demeurent des aides bien identifiées par les jeunes, d’autres le sont beaucoup moins. Le contrat engagement jeune destiné aux 16-25 ans sans emploi ni formation, reste encore flou pour beaucoup. Idem, pour la complémentaire santé solidaire, qui promet pourtant aux faibles revenus de bénéficier d’une prise en charge d’une partie de leurs frais de santé.
Parce qu’il est courant de ne pas rouler sur l’or dans les premières années de sa vie d’adulte, il ne faut pas hésiter à profiter de tarifs avantageux pour se déplacer. Et de bénéficier des dispositifs spécifiques pour faciliter l’accession au permis de conduire : avec le « permis à 1€ par jour », l’État prend en charge les intérêts d’un prêt d’un montant maximal de 1200 euros. Pour les amateurs de mobilité douce, des coups de pouce sont proposés tant par le ministère de l’Économie que les régions pour l’achat d’un vélo mécanique ou électrique. Sans parler des réductions ou de la gratuité des transports en commun mises en place dans certaines villes. Du côté des loisirs, le Pass culture, réservé aux mineurs et disponible sous forme d’appli, permet d’accéder à un panel d'activités culturelles. Pour travailler avec des enfants l’été ou pendant les vacances scolaires, une aide exceptionnelle de 200 euros est accordée aux jeunes, sans condition de ressources, pour encourager à passer le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA). À noter que ce dispositif peut être complété par les aides des collectivités territoriales ou de la Caisse d'allocations familiales pour financer le coût total de la formation (800 à 900€). En plus des aides nationales, proposées sur tout le territoire, des mesures s’appliquent localement dans les régions, les départements, voire les collectivités. C’est le cas notamment du revenu minimum étudiant instauré par certaines villes.
Evaluez vos droits en quelques clics sur internet
Pour se repérer dans la jungle des aides publiques, il existe heureusement des simulateurs en ligne. Ainsi, la plateforme 1jeune 1solution propose aux moins de 30 ans d’évaluer leurs droits à plus de 500 subventions. En clair, vous renseignez votre situation et vos ressources (ou celles de vos parents si vous êtes encore à leur charge) et en quelques minutes vous obtenez la liste des aides auxquelles vous pouvez prétendre. Vous retrouverez également une description de chacune d’entre elles ainsi que des éventuelles contreparties exigées en échange. Autre simulateur en ligne, ouvert à tous, mesdroitssociaux.gouv.fr est un site public qui évalue vos droits et référence une soixantaine d'aides.
Par contre, le versement des aides n’est pas automatique. Pour bénéficier d’une prestation sociale, encore faut-il en faire la demande. Afin que votre dossier puisse être étudié, plusieurs justificatifs seront à fournir. Information importante : les demandes incomplètes ne sont pas traitées. Par exemple, à Paris, le centre d’action sociale de la ville estime « qu’environ une demande créée sur 10 est automatiquement supprimée au bout de deux mois en l’absence de retour des pièces justificatives par les usagers ». D’où l’importance d’aller jusqu’au bout des démarches et de suivre régulièrement l’état de sa demande. Si vous n’avez pas accès à internet ou que vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à solliciter vos proches ou à demander à un travailleur social de vous accompagner (cette étape est même obligatoire pour certaines aides comme le CEJ). Si vous êtes scolarisé ou en études, rapprochez-vous de l’assistant social de votre établissement. Sinon, poussez la porte d'un centre social, d'une structure jeunesse ou encore d'une mission locale proche de chez vous. Pour trouver la mission locale proche de chez vous, consultez cet annuaire.
Conservez vos papiers et emails importants
Bonne nouvelle, vous avez reçu une réponse favorable. Gardez vos attestations, elles pourront vous servir, notamment pour faciliter d’autres recours. Par exemple, les bénéficiaires du RSA peuvent bénéficier de la protection universelle maladie (Puma) pour être couverts contre les risques liés à la maladie ou à la maternité.
Là encore, la plupart des aides ne sont pas reconductibles automatiquement et vous devrez bien souvent réactualiser votre situation. Les étudiants boursiers doivent chaque année remplir leur dossier social étudiant (DSE) pour leur demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire. Pour les demandeurs d’emploi qui touchent l’ARE de France Travail (ex-Pôle emploi), une actualisation mensuelle en fin de mois est nécessaire. Quant à l'aide au logement de la CAF, une nouvelle démarche est à effectuer à chaque déménagement.
Pour gagner du temps, pensez à conserver précieusement votre numéro d’identification et votre mot de passe. Certaines photocopies ou scans sont utiles à garder sous la main, car régulièrement demandés (photocopie de carte d’identité, déclaration de revenus des parents…). Pour mieux vous y retrouver, Alexander, professionnel de l'organisation et ambassadeur Fée Du Tri en Bretagne conseille de rassembler tous ses papiers administratifs au même endroit : « On jette les enveloppes, car ça prend de la place et ça fait perdre du temps quand on cherche un document. On range tout dans un trieur ou un grand porte-document, par grande catégorie. Et si possible du plus ancien au plus récent. » Inutile en revanche de tout garder, le site service public rappelle les délais de conservation des papiers importants. À l’heure où la plupart des demandes sont dématérialisées, ces bonnes pratiques de rangement s’appliquent aussi et surtout à votre boite mail !
Focus
Il n’y a pas de honte à demander de l’aide ! Parmi les raisons évoquées dans les enquêtes qui mesurent le non-recours aux droits, on retrouve la crainte d’être stigmatisé ou perçu « comme un assisté ». Pourtant, il n’y a pas de honte à demander de l’aide. Au contraire, ce modèle social a été pensé et mis en place pour justement « assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils seront incapables de se les procurer par le travail ». Plus d'informations sur le non-recours sur le site de l'Odenore.