Vos droits Drogue au volant : les risques pour les autres et pour soi

Selon l'article L235-2 du code de la route, les forces de police et de gendarmerie pratiquent des dépistages systématiques de drogue sur tout conducteur impliqué :

• dans un homicide involontaire (mort causée sans intention de la donner) ,
• dans un accident avec des blessés, lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que la personne impliquée conduisait après avoir fait usage de drogue.

Mais ce dépistage peut également intervenir :

• en cas d’accident matériel (sans blessés) de la circulation ,
• lorsque le conducteur d’un véhicule est l’auteur d’une infraction au code de la route punie d’une peine de suspension du permis de conduire ou qu’il s’est rendu coupable d’une infraction à la vitesse, au port de la ceinture de sécurité ou du casque.

Attention : sans que ce soit automatique, les forces de police et de gendarmerie peuvent aussi pratiquer des dépistages en l'absence d'accident de la circulation, d'infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants. Sachez qu'à partir du moment où vous circulez sur la voie publique vous pouvez vous faire contrôler.

Par ailleurs, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance rend possible, sur réquisition du procureur de la République, des dépistages pour le personnel d’une entreprise de transport (par camions, par exemple) de marchandises ou de voyageurs s’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’il a fait usage de stupéfiants.

Dans tous les cas, si vous refusez de vous soumettre aux vérifications demandées par les forces de l’ordre, vous risquez les mêmes sanctions que si vous étiez contrôlé positif (art. L235-3 du Code de la route).

Pour détecter les stupéfiants, les forces de l’ordre sont autorisées à pratiquer un test salivaire ou urinaire (moins courant car il requiert la présence d'un médecin et d'un endroit pour s'isoler). Ce test est sensible à différents types de drogues : cocaïne, héroïne, cannabis, amphétamine, ecstasy… Mais un test salivaire positif ne suffit pas à prononcer une sanction : il doit d’abord être confirmé par une analyse de sang.

Si le test est positif à l’une ou plusieurs de ces drogues, vous devrez vous soumettre à une analyse de sang. Les forces de l’ordre vous conduiront à l’hôpital pour cette analyse. La détection de drogue, quelle que soit la quantité trouvée, établit l’infraction.

Si l’analyse de sang prouve que vous avez fait usage de drogue, il vous sera retiré 6 points sur votre permis. Vous risquez en plus jusqu’à 4 500 € d’amende et 2 ans de prison. Si, en outre, vous étiez sous l’emprise de l’alcool (taux au moins égal à 0,5 g dans le sang), les peines peuvent atteindre 9 000 € d’amende et 3 ans de prison (art. L235-1 du Code de la route).

C’est le juge qui fixe la sanction. Par ailleurs, en fonction des circonstances, il peut vous condamner à des peines complémentaires :

• suspension pour une durée de 3 ans au plus du permis de conduire (cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle et ne peut pas être assortie du sursis, même partiellement) ,
• annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant 3 ans au plus ,
• peine de travail d’intérêt général (TIG) ,
• peine de jours/amende ,
• interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de 5 ans au plus ,
• obligation d’accomplir à vos frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière ,
• obligation d’accomplir à vos frais un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants ,
• immobilisation du véhicule.

Si vous êtes contrôlé en état de récidive de conduite sous l’emprise de stupéfiants, vous risquez non seulement le doublement des sanctions (jusqu’à 9 000 € d’amende et 4 ans de prison), mais aussi la confiscation de votre véhicule si vous en êtes propriétaire (il sera vendu au bénéfice de l’État). Cette peine a un caractère obligatoire, mais le tribunal peut toutefois ne pas la prononcer, à condition de motiver sa décision.

Vous risquez également une immobilisation de votre véhicule, c’est-à-dire qu’il sera mis en fourrière, à vos frais. C’est au juge de décider de la durée de cette immobilisation (durée maximale : 1 an). En outre, la récidive vous expose de plein droit à une annulation de votre permis avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant 3 ans au plus (art. L235-4 du Code de la route).