Vos droits Alcool au volant : vous risquez gros !
En bref
- Il est interdit de conduire avec un taux égal ou supérieur à 0,5 g d’alcool dans le sang. À partir de 0,8g, vous commettez un délit. Retrait de points, amende, immobilisation ou confiscation du véhicule, prison… Le point sur les risques en cas de contrôle ou d’accident sous l’emprise de l’alcool.
On ne le répétera jamais assez : boire ou conduire, il faut choisir ! Quelle que soit le type d'alcool, la dose de référence (shot, verre, ballon…) contient à peu près la même la même quantité d’alcool (pour des contenances correspondant aux doses normalisées servies dans les débits de boissons).
Taux d’alcool dans le sang
Ainsi, 25 cl de bière à 5°, 12,5 cl de vin de 10° à 12° ou 3 cl d’alcool distillé à 40° (whisky, anisette, gin…) contiennent la même quantité d’alcool pur. Chaque verre consommé fait monter le taux d’alcool dans le sang de 0,20 g/L à 0,25 g/L en moyenne. Il suffit donc de 2 verres pour dépasser le taux autorisé !
Sans compter que votre taux d’alcool dans le sang peut augmenter en fonction de votre état de santé, votre degré de fatigue ou de stress, le tabagisme ou simplement vos caractéristiques physiques : pour les plus minces ou les femmes, chaque verre peut ainsi représenter un taux d’alcoolémie de 0,30 g !
Le taux d’alcool maximal est atteint 30 minutes après absorption à jeun et 1 heure après absorption au cours d’un repas. Ensuite, l’alcoolémie baisse en moyenne de 0,10 g à 0,15 g d’alcool par litre de sang en 1 heure. Et retenez que boire du café salé ou avaler une cuillerée d’huile n’y change rien : aucun “truc” ne permet d’éliminer l’alcool plus rapidement.
Refus de souffler dans le ballon
Le refus de vous soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang par les forces de l’ordre vous expose à :
- un retrait de 6 points sur le permis de conduire ,
- une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 € ,
- une immobilisation de votre véhicule ,
- une suspension jusqu’à 3 ans, voire une annulation du permis ,
- un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais ,
- une peine de prison jusqu’à 2 ans.
Alcool au volant : les sanctions
Si vous êtes contrôlé au volant, les sanctions sont d’autant plus lourdes que le taux d’alcool constaté par les forces de l’ordre est élevé.
Si votre taux d’alcool est compris entre 0,5 et moins de 0,8 g par litre de sang, vous écoperez d’une amende forfaitaire de 135 € et de la perte de 6 points sur votre permis. Si le Procureur de la République décide de vous envoyer en comparution devant le tribunal, ce qui peut arriver également si vous contestez l'amende forfaitaire, vous risquez la suspension de votre permis de conduire.
Attention ! En période probatoire (la première année du permis), on n'a que 6 points. Puis 8 l’année suivante, 10 la 3e année et enfin 12 points à partir de la 4e année. Si l’infraction a lieu la première année, vous perdez d’un coup tous les points de votre permis, et votre permis est donc annulé !
Si votre taux d’alcool est égal ou supérieur à 0,8 g par litre de sang, il s’agit d’un délit : vous serez convoqué devant le juge. Outre la perte de 6 points sur votre permis, vous risquez jusqu’à 4500 € d’amende et 2 ans de prison. Votre permis peut être suspendu pour 3 ans maximum voire annulé. Vous pouvez avoir l’obligation de suivre, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, et votre voiture peut être immobilisée.
Focus
Confiscation du véhicule
En cas de récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool, votre voiture peut être confisquée sur décision du tribunal. Avant que le jugement ne soit rendu (ce qui peut prendre plusieurs mois), vous n’avez plus l’usage de votre voiture. Les frais de fourrière sont à votre charge.
Une fois la confiscation décidée par le juge, vous serez dépossédé de votre véhicule, quelle que soit sa valeur. Celui-ci sera vendu sans que vous puissiez exiger le moindre dédommagement.
Alcool et drogue, un cocktail encore plus lourdement puni
Une consommation de stupéfiants associée à un taux d’alcool prohibé est passible de 3 ans d’emprisonnement, de 9 000 € d’amende, d’un retrait de 6 points, d’une suspension ou annulation de 3 ans du permis de conduire et d’une immobilisation ou confiscation du véhicule.
Accident sous l’emprise de l’alcool
Si vous provoquez un accident sous l’emprise de l’alcool, vous risquez de graves sanctions, d’autant plus lourdes que vous avez causé à autrui des blessures graves ou entraîné son décès.
Un accident provoqué sous l’emprise de l’alcool et entraînant des blessures graves est passible de 5 ans d’emprisonnement, d’une amende de 75 000 €, d’un retrait de 6 points, d’une suspension ou annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire (sans sursis ni “permis blanc”) et d’une immobilisation ou confiscation du véhicule.
L’auteur d’un accident sous l’emprise de l’alcool ayant provoqué le décès d’une personne est passible d’une peine de 7 ans de prison, d’une amende de 100 000 €, d’un retrait de 6 points et d’une annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire.
Attention ! Un accident sous l’emprise de l’alcool peut avoir des conséquences sur l’indemnisation des dommages par l’assurance.
Focus
Ne comptez pas sur votre propre appréciation pour savoir si vous pouvez prendre le volant après avoir bu quelques verres. Faites un test. C’est d’autant plus facile que la loi vous oblige à avoir un éthylotest à votre disposition. Depuis le 1er juillet 2012, tous les conducteurs de voiture, moto, deux-roues, camion ont l’obligation d’avoir un éthylotest lors de leurs déplacements. Seuls les conducteurs de moins de 50 cm3 ne sont pas concernés. Par ailleurs, le décret du 1er mars 2013 a supprimé la sanction en cas de défaut de possession de l'éthylotest : les conducteurs doivent continuer à posséder un éthylotest dans leur véhicule, mais en son absence ils ne seront pas sanctionnés. Enfin, chaque discothèque et bar de nuit doit mettre à disposition de sa clientèle des éthylotests chimiques ou électroniques. Utilisez-les !
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