Chargé de mission foncier et domanialité H/F

Description du service

Au sein de Nantes Métropole, la Direction du cycle de l'eau (100 agents) est l’autorité organisatrice de la politique publique de l’eau, dans toutes ses composantes : alimentation en eau potable, assainissement des eaux usées et pluviales, préservation des milieux aquatiques.

Description de la mission

Au sein du pôle Gestion du patrimoine de la direction du cycle de l’eau, et sous l’autorité de la Responsable du service Instruction et rétrocession,

 - Vous assurez le suivi et le renouvellement des conventions et autorisations patrimoniales (autorisation d’occupation temporaire, convention de superposition de gestion, convention de transfert de gestion, etc.) avec les grands affectataires de domaines publics du territoire : DIRO, Réseau Ferré de France, Grand port maritime, opérateurs de télécommunication (antennes), etc.

- Vous vous assurez de la bonne exécution des servitudes existantes sur le territoire métropolitain et vous vous assurez de la bonne prise en compte des prescriptions techniques ;

- Vous recensez les situations à régulariser et supervisez les procédures de régularisation amiable ou de déclaration d’utilité publique, en lien avec les pôles de proximité ou les directions centrales concernées ;

- Vous pilotez la rédaction et la mise en œuvre d’un accord-cadre pour la régularisation foncière et/ou domaniale des réseaux et ouvrages d’eau potable et d’assainissement ;

- Vous apportez appui et expertise aux autres services de la direction dans la réalisation du volet foncier et domanial des projets, dont les acquisitions foncières ;

- Vous pilotez l’élaboration d’une stratégie et des doctrines foncières et domaniales de la Politique publique de l’eau et en assurez l’animation et la mise en œuvre ;

- Vous assurez la prise en compte de la stratégie foncière et domaniale de la direction par les autres directions et services intervenant dans ce domaine et vous participez notamment aux instances politiques et techniques en matière foncière et domaniale ;

- Vous étudiez et apportez votre expertise dans les situations amiables et contentieuses dans lesquelles le statut domanial ou foncier d’un réseau ou d’un ouvrage est en question.