Vos droits Changer d’établissement en cours d'année

Si vous déménagez, une nouvelle affectation est prise, dans la limite des places disponibles, sur présentation d’un justificatif du changement de domicile.

Dans tous les cas, il est préférable de rencontrer les proviseurs d’établissement lorsqu’ils sont le plus disponibles, c’est-à-dire en janvier pour la rentrée de septembre.

Ce motif vous concerne si vous entrez en quatrième et que vous optez pour une seconde langue qui n’est pas enseignée dans votre collège d’origine, par exemple. De même, si vous êtes en seconde et que le lycée ne propose pas la section choisie par vous en première.

Ce motif est reconnu comme valable. Il faut passer par une procédure rectorale semblable à Affelnet et prendre rendez-vous avec le proviseur de votre établissement afin qu’il adresse votre dossier à l’établissement visé et à l’inspection académique. En parallèle, il est recommandé de prendre rendez-vous avec le proviseur de l’établissement visé pour lui exposer le bien-fondé de votre demande.

Attention ! N’attendez pas le dernier trimestre : commencez vos démarches dès le mois de janvier.

En cas de harcèlement, il devient impératif de changer d’établissement. Il peut s’agir de violences exercées par des élèves, mais aussi d’un contentieux avec un enseignant qui n’a pas pu être résolu en interne. Ces demandes sont malheureusement de plus en plus nombreuses.

Le harcèlement est un motif reconnu comme valable pour demander à changer d’établissement, mais il faut que votre dossier soit étayé par des éléments d’appréciation concrets : rapport de l’établissement, certificats médicaux, attestations, éventuels rapports de police. Et il reviendra à l'inspecteur d'académie du département d'en décider (le Dasen).

Attention ! Si votre demande de changement est entendue, votre demande ne sera pas prioritaire pour autant. Elle ne sera acceptée que dans la limite des places disponibles. Toutefois si vous êtes dans une situation de danger avéré, une solution peut être trouvée très rapidement.

Vous avez un motif légitime pour changer d’établissement en cours d’année, mais, malgré vos demandes, le proviseur de votre école ne fait rien. N’attendez pas trop longtemps et faites vous-même les démarches.

Envoyez directement un dossier (bulletins, lettre de motivation et justificatif de domicile) à la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale pour que votre demande soit examinée.

Vous avez raté votre bac et vous ne voulez pas le repasser dans le même lycée ? N'attendez pas et contactez dès vos résultats le proviseur du lycée dans lequel vous souhaitez redoubler pour savoir s’il reste des places disponibles et connaître les modalités d’inscription.

A noter. Depuis le décret du 26 octobre 2015, si vous échouez au Bac, votre établissement doit vous accorder une place pour un redoublement alors qu'auparavant, cela n'était pas automatique, les élèves de première étant prioritaires.

Bon à savoir. Si vous avez échoué deux fois au Bac, le dispositif MOREA (module de représentation à l’examen par alternance) permet, tout en suivant des cours à distance au Cned (Centre national d’enseignement à distance), où vous vous serez inscrit au préalable, de rester intégré dans un lycée. Vous n’êtes donc pas isolé et vous bénéficiez d’un encadrement adapté à vos besoins. N’hésitez pas à parler de ce dispositif à votre chef d’établissement.