Vos droits Comprendre son contrat d’assurance avant de signer
En bref
- Avant de vous faire signer un contrat, l’assureur a l’obligation de vous fournir une fiche d’information sur le prix et les garanties proposées. Ce document est à lire avec attention !
Pour prendre une assurance, il y a l’embarras du choix : vous pouvez vous adresser à un agent général d’assurances, à un courtier d’assurances, au bureau d’une mutuelle… Mais vous pouvez aussi souscrire à l’offre que proposent désormais de nombreuses banques, voire certains grands magasins. Tous obéissent aux règles du Code des assurances.
Ne signez jamais un contrat dans la précipitation ! Prenez le temps de vous renseigner sur les garanties proposées. Étudiez attentivement les conditions de mise en œuvre.
Étudiez votre projet de contrat
Avant la conclusion de votre contrat, la loi oblige les assureurs à vous remettre une fiche d’information sur le prix et les garanties. Il s’agit en quelque sorte d’un devis qui vous permet de comparer les offres (art. L.112-2 du Code des assurances).
Ensuite, l’assureur doit vous remettre un projet de contrat et ses pièces annexes. Pour attester que ces documents vous ont bien été remis, vous devez signer et dater une mention au bas de la police d’assurance (art. R.112-3 du Code des assurances). Méfiance : à ce stade, vous n’êtes pas encore assuré. Vous ne le serez qu’après avoir signé votre contrat !
Les points à vérifier avant de signer
Les assureurs sont libres de leurs engagements, c’est-à-dire qu’ils peuvent par exemple insérer dans leur contrat des clauses qui limitent l’étendue de leurs garanties. Beaucoup de consommateurs ne prêtent pas attention à ces restrictions, et ils s’en mordent les doigts lorsqu’un accident survient…
Soyez donc particulièrement vigilant aux points suivants :
- Clauses d’exclusion. Ce sont les circonstances dans lesquelles l’assureur refusera de faire jouer la garantie ou réduira l’indemnisation. Les clauses d’exclusion doivent être formelles, limitées et écrites en caractères très apparents.
- Franchise. C’est la somme qui restera à votre charge en cas de vol ou d’accident dont vous êtes déclaré responsable ou en l’absence de tiers. Elle peut être majorée pour les conducteurs novices. Presque tous les contrats prévoient un système de franchise. Son montant peut diminuer considérablement la prise en charge d’un accrochage, par exemple. C’est pourquoi il faut toujours se renseigner sur le montant de la franchise.
Comparez les offres
Tapez “comparateurs d’assurances” sur Google et vous trouverez une multitude de sites internet qui vous proposent de vous dénicher l’offre la moins chère du marché. Mais gardez en tête que ces sites ont souvent des partenariats privilégiés avec des assureurs : il ne faut donc pas s’y fier aveuglément. Le plus simple est parfois d’appeler pour demander des devis auprès d’une liste d’assureurs que vous aurez sélectionnés vous-même. N’hésitez pas à interroger la compagnie qui assure vos parents. En général, elle réservera un bon accueil aux enfants devenus conducteurs.
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