Vos droits Cyber harcèlement : se défendre

Nos conseils pour préserver vos données privées :

• limitez les informations sur votre profil, 
• gérez vos paramètres de confidentialité sur les réseaux sociaux au niveau le plus restrictif,
• refusez d'être indexé par d'autres sites,
• limitez l'accès à votre photo,
• refusez les demandes de personnes hors liste, 
• protégez vos tweets, 
• refusez de recevoir des questions anonymes, 
• sécurisez impérativement votre mot de passe.

Vous avez la possibilité de bloquer une personne malveillante sur les réseaux. Pour cela, sollicitez les hébergeurs du site afin qu'ils retirent le contenu qui vous porte préjudice et/ou signalez aux responsables des forums les messages obscènes ou menaçants. Les hébergeurs mettent à disposition un service dédié. Cette démarche permet aussi de mettre en cause la responsabilité des hébergeurs en cas d'inaction de leur part. En parallèle, vous pouvez aussi signaler les contenus illicites auprès de la police ou de la gendarmerie.

Bon à savoir. Collectez les preuves du harcèlement par le biais d'une capture d'écran, pour déposer plainte et saisir le tribunal. Si vous ne connaissez pas l'identité des auteurs du harcèlement, vous pouvez porter plainte contre X. L'enquête devra établir l'identité de l'auteur.

 L'auteur d'un harcèlement en ligne risque 2 ans de prison et 30 000 € d'amende. Ces peines sont portées à 3 ans de prison et 45 000 €, si les faits ont causé une incapacité totale de travail de plus de 8 jours (anxiété, stress…) ou si la victime a moins de 15 ans (art. 222-33-2-2 du Code pénal). L'auteur peut aussi être poursuivi pour d'autres délits annexes :

• Menace de viol avec des motifs homophobes ou racistes : 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.
• Menace de mort : 3 ans de prison et 30 000 € d'amende.
• Provocation au suicide, suivie d'un suicide ou d'une tentative : 3 ans de prison et 45 000 € d'amende. Si la victime a moins de 15 ans, les peines sont majorées à 5 ans de prison et 75 000 € d'amende (art. 223-13 du Code pénal). 

Bon à savoir. Vous pouvez obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Le 1er responsable en cas de cyber harcèlement est l'auteur des propos en cause. L'hébergeur ne peut être tenu pour responsable des contenus stockés que si 3 conditions sont remplies:

• il a eu connaissance de l'existence des contenus, 
• les contenus étaient manifestement illicites,
• il n'a pas agi pour retirer ces contenus dès qu'il en a eu connaissance.

Il est donc essentiel de conserver les preuves de votre première demande de retrait auprès de l'hébergeur. En cas d'inaction de l'hébergeur, le retrait des contenus peut être demandé en justice (art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004). Concernant les commentaires des contenus, le principe est le même. En cas de délit de presse (injure, diffamation, incitation à la haine), le propriétaire du site devra avoir eu connaissance du commentaire avant la mise en ligne et ne pas avoir agi promptement pour le retirer (art. 93-3 de la loi ° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle).

Bon à savoir. Si la responsabilité de l'hébergeur est retenue, il encourt les mêmes sanctions que l'auteur principal.